Conseil de l'Europe - Annexes à la Convention européenne de sécurité sociale (STE no. 078)

Le présent texte a été établi selon la décision prise par le Comité européen de sécurité sociale (CDSS) lors de la 37e réunion (21-24 mai 1991) dont le Comité des Ministres a pris note lors de la 461e réunion des Délégués en septembre 1991 :

«40. Le CDSS charge par conséquent le Secrétariat de préparer et de publier à des intervalles appropriés le texte des annexes officielles contenant le texte adopté par le Comité des Ministres en 1972 et tel qu'amendé depuis par les seuls Etats Parties à la Convention ainsi que par le Comité des Ministres en 1977. Dans ce document, la distinction entre les annexes relatives aux Etats Parties à la Convention et celles relatives aux autres Etats membres, inchangées depuis l'élaboration de la Convention, devra apparaître clairement.»

A cette fin, les annexes relatives aux Parties sont en caractères gras, les autres annexes sont en petits caractères.

Annexes à la Convention européenne de sécurité sociale

	Annexe I	– Définition des territoires et des ressortissants des Parties contractantes
	Annexe II	– Législations et régimes auxquels s'applique la présente Convention
	Annexe III	– Dispositions maintenues en vigueur nonobstant les dispositions de l'article 5
	Annexe IV	– Prestations auxquelles les dispositions du paragraphe 2 ou du paragraphe 3 de l'article 8 sont applicables
	Annexe V	– Dispositions dont le bénéfice est étendu aux ressortissants de toutes les Parties contractantes
	Annexe VI	– Prestations auxquelles les dispositions du paragraphe 1 ou du paragraphe 2 de l'article 11 ne sont pas applicables
	Annexe VII	– Modalités particulières d'application des législations des Parties contractantes

Annexes à la Convention européenne de sécurité sociale

Cette page est mise à jour à chaque communication – Dernière mise à jour : Pays-Bas, enregistrée le 2 mars 2007

Annexes à la Convention européenne de sécurité sociale

Annexe I

– Définition des territoires et des ressortissants des Parties contractantes

Annexe II

– Législations et régimes auxquels s'applique la présente Convention

Annexe III

– Dispositions maintenues en vigueur nonobstant les dispositions de l'article 5

Annexe IV

– Prestations auxquelles les dispositions du paragraphe 2 ou du paragraphe 3 de l'article 8 sont applicables

Annexe V

– Dispositions dont le bénéfice est étendu aux ressortissants de toutes les Parties contractantes

Annexe VI

– Prestations auxquelles les dispositions du paragraphe 1 ou du paragraphe 2 de l'article 11 ne sont pas applicables

Annexe VII

– Modalités particulières d'application des législations des Parties contractantes