Ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, le 16 octobre 1980.

Entrée en vigueur : 1er décembre 1980.

Résumé du traité

L'Accord vise l'adoption de règles uniformes permettant de déterminer quel Etat assume la responsabilité d'un réfugié, en particulier pour la délivrance du titre de voyage. L'Accord précise notamment les conditions dans lesquelles la responsabilité de délivrer le titre de voyage est transférée d'une Partie à une autre lorsque le réfugié change de résidence.