Ouvert à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe, à Paris, le 12 décembre 1969.

Entrée en vigueur : 2 octobre 1971.

Résumé du traité

L'Accord vise à encourager les échanges d'étudiants entre Parties en incitant les autorités nationales à appliquer leurs programmes d'aide financière aux étudiants ainsi qu'aux périodes d'études accomplies dans les autres Parties.