L'objectif de cet Accord est de mettre à la disposition de tout mutilé de guerre, relevant des organismes compétents des Parties, sur la base d'un carnet international de bons, les moyens propres à lui faire assurer gratuitement la réparation de ses appareils prothétiques ou orthopédiques.
Le règlement annexé à l'Accord détermine les conditions d'utilisation du carnet international de bons de réparation d'appareils de prothèse et d'orthopédie.