Ouvert à la signature des membres du Conseil de l'Europe, à Paris, le 16 décembre 1961.

Entrée en vigueur : 17 janvier 1962.

Résumé du traité

Cet Accord a pour objet d'accroître les facilités de déplacements des jeunes entre les territoires des Parties.

Les jeunes, jusqu'à leur 21^e anniversaire, peuvent être admis au bénéfice des titres de voyage collectifs délivrés conformément à l'Accord. Le nombre des personnes inscrites dans un titre de voyage pour jeunes peut varier entre 5 et 50. Les personnes figurant sur un titre de voyage collectif doivent rester ensemble. La durée de leur séjour ne doit pas dépasser trois mois.

Les Parties peuvent étendre, aux fins de venue et de séjour sur son territoire et sous condition de réciprocité, les dispositions du présent Accord aux jeunes réfugiés et apatrides résidant régulièrement sur le territoire d'une autre Partie et dont le retour sur ce territoire y est garanti.