Par cette Convention, les Parties s'engagent à accorder aux ressortissants d'autres Parties qui sont en séjour régulier sur leur territoire et sont privés de ressources suffisantes la même assistance sociale et médicale que celle dont bénéficient leurs propres citoyens.
Le Protocole additionnel (STE no. 014A), entré en vigueur le 1er octobre 1954, étend les dispositions de l'Accord aux réfugiés.