
Cet Accord concerne les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants. Il prévoit que les ressortissants de l'une des Parties sont admis au bénéfice des lois et règlements de toute autre Partie, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cette dernière, pourvu que certaines conditions de résidence aient été remplies.
Le Protocole additionnel (STE n° 012A), entré en vigueur le 1er octobre 1954, étend les dispositions de l'Accord aux réfugiés.