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Annexe III à la Convention européenne de sécurité sociale

Dispositions maintenues en vigueur nonobstant les dispositions de l'article 5

(Article 6, paragraphe 3)

Note du Secrétariat : Les annexes relatives aux Etats Parties sont en caractères gras, les autres sont en caractères italiques.

Convention
Annexes à la Convention
Accord complémentaire
Annexes à l'Accord complémentaire
English
   Autriche    Malte
   Belgique    Pays-Bas
   Chypre    Norvège
   Danemark    Portugal
   France    Espagne
   Allemagne    Suède
   Grèce    Suisse
   Italie    Turquie
   Luxembourg    Royaume-Uni

I. Conventions multilatérales

  • Les dispositions en vigueur de l'Accord du 27 juillet 1950 et de l'Accord révisé du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans.

  • Les dispositions de la Convention de sécurité sociale conclue le 15 mars 1955 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, telles que modifiées par les accords subséquents et par les protocoles ainsi que les dispositions des accords complémentaires à cette Convention.

  • Les dispositions de la Convention européenne du 9 juillet 1956 concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux.

    •

    II. Conventions bilatérales

    Remarques générales

  • Dans la mesure où les dispositions d'accords complémentaires ou d'une convention spéciale sur l'assurance-chômage mentionnées à la présente annexe prévoient des références aux dispositions d'une convention générale, ces références sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la présente Convention, pour autant que les dispositions en cause de ladite convention générale ne soient pas elles-mêmes mentionnées à la présente annexe.

  • Les clauses d'interprétation ou de dénonciation prévues dans une convention de sécurité sociale dont certaines dispositions sont mentionnées à la présente annexe demeurent applicables, en ce qui concerne lesdites dispositions.

    •

       Autriche – Belgique

    Convention de sécurité sociale du 4 avril 1977.

       Autriche – France

    Convention générale de sécurité sociale du 28 mai 1971.

       Autriche – Allemagne

    Convention de sécurité sociale du 22 décembre 1966.

    Convention sur l'assurance-chômage du 19 mai 1951.

    Protocole additionnel du 23 novembre 1951 à la Convention sur l'assurance-chômage du 19 mai 1951.

    Deuxième Convention sur l'assurance-chômage du 31 octobre 1953.

    Première Convention complémentaire du 10 avril 1969 à la Convention de sécurité sociale du 22 décembre 1966.

    Deuxième Convention complémentaire du 29 mars 1974 à la Convention de sécurité sociale du 22 décembre 1966.

       Autriche – Italie

    Convention de sécurité sociale du 21 janvier 1981.

       Autriche – Luxembourg

    Convention de sécurité sociale du 31 juillet 1997.

       Autriche – Pays-Bas

    Convention de sécurité sociale du 9 décembre 1998.

       Autriche – Espagne

    Convention sur la sécurité sociale et Protocole final du 6 novembre 1981.

       Autriche–Suède

    Convention de sécurité sociale du 11 novembre 1975.

       Autriche–Suisse

    Convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967.

    Convention complémentaire du 17 mai 1973 à la Convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967.

       Autriche – Turquie

    Convention de sécurité sociale du 28 octobre 1999.

       Autriche–Royaume-Uni

    Convention compleméntaire de sécurité sociale du 16 septembre 1975.

       Belgique – Autriche

    voir Autriche–Belgique

       Belgique–Grèce

    Convention générale de sécurité sociale du 1er avril 1958.

    Convention du 27 septembre 1967 portant révision de la Convention générale entre la Belgique et la Grèce sur la sécurité sociale du 1er avril 1958.

       Belgique – Portugal

    Convention générale sur la sécurité sociale et Protocole annexé du 14 septembre 1970.

       Belgique–Suisse

    Convention relative aux assurances sociales et Protocole final du 24 septembre 1975.

       Belgique – Turquie

    Convention générale de sécurité sociale du 4 juillet 1966.

       Chypre–Royaume-Uni

    Accord d'assurance sociale du 6 octobre 1969.

       Danemark–Suisse

    Convention relative aux assurances sociales du 21 mai 1954.

    Convention complémentaire du 15 novembre 1962 à la Convention du 21 mai 1954 relative aux assurances sociales.

       France–Autriche

    voir Autriche–France.

       France–Grèce

    Convention générale de sécurité sociale du 19 avril 1958.

       France–Norvège

    Convention générale de sécurité sociale du 30 septembre 1954.

       France–Portugal

    Convention générale sur la sécurité sociale du 29 juillet 1971 dans la rédaction des Avenants du 7 février 1977 et du 1er octobre 1979.

    Protocole général du 29 juillet 1971 et Protocole complémentaire du 1er octobre 1979.

       France–Suisse

    Convention du 9 juillet 1949 et Protocoles y relatifs concernant l'assurance-veillesse et survivants.

    Arrangement du 9 juin 1933 concernant l'assistance réciproque aux chômeurs des deux pays.

    Convention de sécurité sociale du 3 juillet 1975 et Protocoles y relatifs.

       France–Turquie

    Convention de sécurité sociale du 20 janvier 1972.

       Allemagne–Autriche

    Voir Autriche–Allemagne.

       Allemagne–Grèce

    Convention de sécurité sociale du 25 avril 1961 dans la rédaction de la Convention du 21 mars 1967 qui modifie et étend la Convention du 25 avril 1961 et qui étend l'Accord complémentaire du 28 mars 1962 à la Convention de sécurité sociale du 25 avril 1961.

    Protocole final du 25 avril 1961 à la Convention de sécurité sociale du 25 avril 1961.

    Convention sur l'assurance-chômage du 31 mai 1961 et Protocole final du 31 mai 1961.

    Deuxième Convention du 20 septembre 1974 portant modification de la Convention du 25 avril 1961 sur la sécurité sociale et de l'Accord complémentaire du 28 mars 1962 de la Convention sur la sécurité sociale ainsi que de son Protocole final.

       Allemagne–Norvège

    Accord du 2/6 septembre 1965 sur le service réciproque des prestations sociales.

       Allemagne–Portugal

    Convention sur la sécurité sociale du 6 novembre 1964, dans la rédaction de la Convention modifiée du 30 septembre 1974.

       Allemagne–Suisse

    Convention de sécurité sociale du 25 février 1964.

    Convention complémentaire à la Convention de sécurité sociale du 24 octobre 1950, conclue le 24 décembre 1962.

    Convention complémentaire du 9 septembre 1975 à la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964.

    Convention entre le Reich allemand et la Suisse concernant l'assurance-chômage des travailleurs des régions frontières du 4 février 1928.

       Allemagne–Turquie

    Convention de sécurité sociale du 30 avril 1964.

    Convention additionnelle du 28 mai 1969 portant modification de la Convention de sécurité sociale du 30 avril 1964.

    Convention intérimaire du 25 octobre 1974 portant modification de la Convention du 30 avril 1964.

       Grèce–Belgique

    Voir Belgique–Grèce.

       Grèce–France

    Voir France–Grèce.

       Grèce–Allemagne

    Voir Allemagne–Grèce.

       Grèce–Pays-Bas

    Convention sur la sécurité sociale du 13 septembre 1966.

       Grèce–Suisse

    Convention sur la sécurité sociale du 1 juin 1973.

       Italie – Autriche

    Voir Autriche–Italie.

       Italie–Suisse

    Convention de sécurité sociale du 14 décembre 1962.

    Accord complémentaire à la Convention de sécurité sociale du 14 décembre 1962, conclu le 18 décembre 1963.

    Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention de sécurité sociale du 14 décembre 1962.

    Protocole additionnel du 25 février 1974 à l'Avenant du 4 juillet 1969.

       Luxembourg – Autriche

    Voir Autriche–Luxembourg.

       Luxembourg – Portugal

    Convention sur la sécurité sociale et Protocole spécial du 12 février 1965, tels qu'ils ont été modifiés par les Avenants des 5 juin 1972 et 20 mai 1977.

       Luxembourg–Suisse

    Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967, à l'exception des articles 18 à 21.

       Malte–Royaume-Uni

    Accord de sécurité sociale du 26 octobre 1956.

    Accord de sécurité sociale du 21 mars 1958.

       Pays-Bas – Autriche

    Voir Autriche–Pays-Bas.

       Pays-Bas–Grèce

    Voir Grèce–Pays-Bas.

       Pays-Bas – Portugal

    Chapitres 1, 4, 5 et 6 du Titre III de la Convention sur la sécurité sociale du 19 juillet 1979.

       Pays-Bas–Suisse

    Convention de sécurité sociale du 27 mai 1970.

       Pays-Bas – Turquie

    Titre III de la Convention de sécurité sociale du 5 avril 1966 tel que modifié par la Convention du 4 septembre 1980.

       Norvège–France

    Voir France–Norvège.

       Norvège–Allemagne

    Voir Allemagne–Norvège.

       Norvège–Portugal

    Convention sur la sécurité sociale et Protocole du 5 juin 1980.

       Norvège–Royaume-Uni

    Convention de sécurité sociale du 25 juillet 1957.

       Portugal – Belgique

    Voir Belgique–Portugal.

       Portugal–France

    Voir France–Portugal.

       Portugal–Allemagne

    Voir Allemagne–Portugal.

       Portugal – Luxembourg

    Voir Luxembourg–Portugal.

       Portugal – Pays-Bas

    Voir Pays-Bas–Portugal.

       Portugal–Norvège

    Voir Norvège–Portugal.

       Portugal–Suède

    Convention sur la sécurité sociale du 25 octobre 1978.

       Portugal–Suisse

    Convention de sécurité sociale et Protocole final annexé du 11 septembre 1975.

       Portugal–Royaume-Uni

    Convention sur la sécurité sociale et Protocole relatif au traitement médical du 15 novembre 1978.

       Espagne – Autriche

    Voir Autriche–Espagne.

       Suède–Autriche

    Voir Autriche–Suède.

       Suède–Portugal

    Voir Portugal–Suède.

       Suède–Suisse

    Convention du 17 décembre 1954 relative aux assurances sociales.

       Suède–Royaume-Uni

    Convention de sécurité sociale du 9 juin 1956.

       Suisse–Autriche

    Voir Autriche–Suisse.

       Suisse–Belgique

    Voir Belgique–Suisse.

       Suisse–Danemark

    Voir Danemark–Suisse.

       Suisse–France

    Voir France–Suisse.

       Suisse–Allemagne

    Voir Allemagne–Suisse.

       Suisse–Grèce

    Voir Grèce–Suisse.

       Suisse–Italie

    Voir Italie–Suisse.

       Suisse–Luxembourg

    Voir Luxembourg–Suisse.

       Suisse–Pays-Bas

    Voir Pays-Bas–Suisse.

       Suisse–Norvège

    Voir Norvège–Suisse.

       Suisse–Portugal

    Voir Portugal–Suisse.

       Suisse–Suède

    Voir Suède–Suisse.

       Suisse–Turquie

    Convention de sécurité sociale du 1er mai 1969.

       Suisse–Royaume-Uni

    Convention de sécurité sociale du 21 février 1968 [et Protocole y relatif].

       Turquie – Autriche

    Voir Autriche–Turquie.

       Turquie – Belgique

    Voir Belgique–Turquie.

       Turquie–France

    Voir France–Turquie.

       Turquie–Allemagne

    Voir Allemagne–Turquie.

       Turquie – Pays-Bas

    Voir Pays-Bas–Turquie.

       Turquie–Suisse

    Voir Suisse–Turquie.

       Turquie–Royaume-Uni

    Convention d'assurance sociale du 9 septembre 1959.

       Royaume-Uni–Autriche

    Voir Autriche–Royaume-Uni.

       Royaume-Uni–Chypre

    Voir Chypre–Royaume-Uni.

       Royaume-Uni–Malte

    Voir Malte–Royaume-Uni.

       Royaume-Uni–Norvège

    Voir Norvège–Royaume-Uni.

       Royaume-Uni–Portugal

    Voir Portugal–Royaume-Uni.

       Royaume-Uni–Suède

    Voir Suède–Royaume-Uni.

       Royaume-Uni–Suisse

    Voir Suisse–Royaume-Uni.

       Royaume-Uni–Turquie

    Voir Turquie–Royaume-Uni.