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Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

(STCE n° 198)

Ouverture à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe, des Etats non membres ayant participé à son élaboration ainsi qu'à l'Union européenne, à Varsovie, le 16 mai 2005.

Entrée en vigueur : 1er mai 2008.

Résumé du traité

Le Conseil de l’Europe a décidé d'actualiser et d’élargir sa Convention de 1990 (STE n° 141) pour tenir compte du fait que le terrorisme n’est plus uniquement financé par le blanchiment d’argent, mais qu’il peut également l’être par des activités légitimes.

Cette nouvelle Convention est le premier instrument international traitant à la fois de l'action préventive et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce texte répond au constat que la rapidité de l'accès aux renseignements financiers ou aux renseignements relatifs aux actifs détenus par les organisations criminelles, y compris les groupes terroristes, est essentielle au succès des mesures préventives et répressives et, en dernière analyse, est la meilleure manière de déstabiliser les activités de ces organisations.

La Convention prévoit un mécanisme destiné à garantir une application correcte de ses dispositions par les Parties.