CouncilEurope

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

(STCE n° 196)

Ouverture à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe, des Etats non membres ayant participé à son élaboration ainsi qu'à l'Union européenne, à Varsovie, le 16 mai 2005.

Entrée en vigueur : 1er juin 2007.

Résumé du traité

Le Conseil de l’Europe a adopté cette nouvelle Convention afin d’accroître l’efficacité des instruments internationaux existant en matière de lutte contre le terrorisme. Elle vise à intensifier les efforts de ses Etats membres dans la prévention du terrorisme de deux manières :

– en qualifiant d’infractions pénales certains actes pouvant conduire à la commission d’infractions terroristes comme la provocation publique, le recrutement et l’entraînement.
– en renforçant la coopération pour la prévention, tant au niveau national (politiques nationales de prévention), qu’au niveau international (modification des accords d’extradition et d’entraide judiciaire en vigueur et moyens supplémentaires).

La Convention comprend une disposition relative à la protection et à l’indemnisation des victimes du terrorisme. Un processus de consultation des Parties est prévu pour assurer une mise en œuvre et un suivi effectifs.