Royaume-Uni

Dénonciation(s) au 24/5/2013

N°	Titre			Ouverture du traité	Entrée en vigueur	E.	N.	U.
016	Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets			11/12/1953	1/6/1955	X	X
	Signature : 11/12/1953	Ratification ou adhésion : 5/5/1955	Dénoncé : 23/3/1976
017	Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention			19/12/1954	1/8/1955	X	X
	Signature : 19/12/1954	Ratification ou adhésion : 28/10/1955	Dénoncé : 13/7/1972
066	Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique			6/5/1969	20/11/1970	X	X
	Signature : 6/5/1969	Ratification ou adhésion : 8/12/1972	Dénoncé : 19/9/2000

3 traité(s) trouvé(s)

Notes :
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int