Roumanie

Dénonciation(s) au 19/6/2013

N°	Titre			Ouverture du traité	Entrée en vigueur	E.	N.	U.
065	Convention européenne sur la protection des animaux en transport international			13/12/1968	20/2/1971	X	X	X
		Ratification ou adhésion : 26/4/1991	Dénoncé : 17/7/2006

1 traité(s) trouvé(s)

Notes :
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int