Monténégro

Traités signés mais non ratifiés au 19/6/2013

N°	Titre	Ouverture du traité	Entrée en vigueur	E.	N.	U.
202	Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)	27/11/2008	1/9/2011	X	X
	Signature : 18/6/2009
206	Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)	16/11/2009	1/3/2013	X
	Signature : 16/11/2009

2 traité(s) trouvé(s)

Notes :
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int