Belgique

Dénonciation(s) au 22/5/2013

N°  Titre  Ouverture du traité  Entrée en vigueur  E. N. U.
016   Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets   11/12/1953   1/6/1955   X X  
Signature : 11/12/1953 Ratification ou adhésion : 12/3/1965 Dénoncé : 1/4/1976  
017   Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention   19/12/1954   1/8/1955   X X  
Signature : 19/12/1954 Ratification ou adhésion : 16/5/1955 Dénoncé : 30/6/1975  
034   Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision   22/6/1960   1/7/1961        
Signature : 13/9/1960 Ratification ou adhésion : 7/2/1968 Dénoncé : 31/12/1989  
054   Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision   22/1/1965   24/3/1965   X X  
Signature : 2/2/1965 Ratification ou adhésion : 7/2/1968 Dénoncé : 31/12/1989  
066   Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique   6/5/1969   20/11/1970   X X  
Signature : 6/5/1969 Ratification ou adhésion : 2/12/1969 Dénoncé : 8/10/2010  
072   Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale   28/5/1970   11/2/1979   X X  
Signature : 28/5/1970 Ratification ou adhésion : 23/5/1973 Dénoncé : 27/8/1990  

6 traité(s) trouvé(s)

Notes :
 Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int