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Liste des déclarations formulées au titre du traité n° 058
Déclaration consignée dans une lettre du Représentant Permanent du Royaume-Uni, en date du 1er septembre 1977, enregistrée au Secrétariat Général le 5 septembre 1977 - Or. angl. - et partiellement dénoncée par une lettre de la Chargée d'affaires a.i. du Royaume-Uni, en date du 20 juin 2005, enregistrée au Secrétariat Général le 21 juin 2005, complétée par une lettre du 29 juillet 2005, enregistrée au Secrétariat Général le 11 août 2005. En conformité avec les dispositions du paragraphe 2 de l'article 23 de ladite Convention, je déclare, au nom du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, que la Convention s'applique aux territoires suivants : [ Ile de Man] (*), Bailliage de Jersey, Bailliage de Guernesey (à l'exclusion de Sercq). [Note du Secrétariat: Le Gouvernement du Royaume-Uni a dénoncé la Convention à l'égard du territoire métropolitain et de l'Ile de Man. Voir la Déclaration enregistrée par le Secrétarial Général en date du 21 juin 2005.] Période d'effet : 5/9/1977 -
Déclaration consignée dans une lettre de la Chargée d'Affaires a.i. du Royaume-Uni, en date du 20 juin 2005, enregistrée au Secrétariat Général le 21 juin 2005, complétée par une lettre du 29 juillet 2005, enregistrée au Secrétariat Général le 11 août 2005 - Or. angl. Conformément aux dispositions de l’article 27, paragraphe 2, de la Convention, le Gouvernement du Royaume-Uni dénonce ladite Convention à l’égard du territoire métropolitan du Royaume-Uni et du territoire suivant dont le Royaume-Uni assure les relations internationales : l’Ile de Man. Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord reste Partie à la Convention à l’égard des Bailliages de Jersey et de Guernesey, auxquels la Convention a été étendue et dont le Royaume-Uni assure les relations internationales. Période d'effet : 22/12/2005 -
Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int |
