Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
STCE no. : 197
Traité ouvert à la signature des Etats membres, des Etats non membres qui ont participé à son élaboration et de l'Union européenne, et à l'adhésion des autres Etats non membres

Ouverture à la signature Entrée en vigueur

Lieu : Varsovie
Date : 16/5/2005

Conditions : 10 Ratifications comprenant 8 Etats membres.
Date : 1/2/2008


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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int