Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
STCE no. : 193

Traité ouvert à la signature des Etats membres et de l'Union européenne et à l'adhésion des Etats non membres

Ouverture à la signature	Entrée en vigueur
Lieu : Chisinau Date : 6/11/2003	Conditions : 4 Ratifications. Date : 14/3/2006

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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int