Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
STCE no. : 193
Traité ouvert à la signature des Etats membres et de l'Union européenne et à l'adhésion des Etats non membres

Ouverture à la signature Entrée en vigueur

Lieu : Chisinau
Date : 6/11/2003

Conditions : 4 Ratifications.
Date : 14/3/2006


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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int