Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne
STCE no. : 165
Conditions spéciales d'ouverture à la signature

Ouverture à la signature Entrée en vigueur

Lieu : Lisbonne
Date : 11/4/1997

Conditions : 5 Ratifications dont 3 Etats membres du Conseil de l'Europe et/ou de la Région Europe de l'UNESCO.
Date : 1/2/1999


Que voulez-vous connaître sur ce traité ?


 Etat des signatures et ratifications
 Liste des déclarations, réserves et autres communications
 Texte intégral au format Html
 Texte intégral au format Word
 Résumé
 Rapport explicatif

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int