Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
STCE no. : 143
Traité ouvert à la signature des Etats membres et des autres Etats Parties à la Convention culturelle européenne et à l'adhésion des autres Etats non membres et de l'EE

Ouverture à la signature Entrée en vigueur

Lieu : La Valette
Date : 16/1/1992

Conditions : 4 Ratifications.
Date : 25/5/1995


Que voulez-vous connaître sur ce traité ?


 Etat des signatures et ratifications
 Liste des déclarations, réserves et autres communications
 Texte intégral au format Html
 Texte intégral au format Word
 Résumé
 Rapport explicatif

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int