Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
STCE no. : 121
Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres et de l'UE

Ouverture à la signature Entrée en vigueur

Lieu : Grenade
Date : 3/10/1985

Conditions : 3 Ratifications.
Date : 1/12/1987


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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int