Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
STCE no. : 120
Traité ouvert à la signature des Etats membres et des autres Etats Parties à la Convention culturelle européenne et à l'adhésion des autres Etats non membres

Ouverture à la signature Entrée en vigueur

Lieu : Strasbourg
Date : 19/8/1985

Conditions : 3 Ratifications.
Date : 1/11/1985


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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int