Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale
STCE no. : 072

Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres

Ouverture à la signature	Entrée en vigueur
Lieu : La Haye Date : 28/5/1970	Conditions : 4 Ratifications. Date : 11/2/1979

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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int