Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
STCE no. : 069

Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres

Ouverture à la signature	Entrée en vigueur
Lieu : Paris Date : 12/12/1969	Conditions : 5 Ratifications. Date : 2/10/1971

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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int