Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile
STCE no. : 061B
Traité ouvert à la signature des Etats membres Parties au Traité STE 61 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au Traité STE 61

Ouverture à la signature Entrée en vigueur

Lieu : Paris
Date : 11/12/1967

Conditions : 5 Ratifications.
Date : //


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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int