Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
STCE no. : 015

Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres

Ouverture à la signature	Entrée en vigueur
Lieu : Paris Date : 11/12/1953	Conditions : 3 Ratifications. Date : 20/4/1954

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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int