Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
STCE no. : 123

Traité ouvert à la signature des Etats membres et de l'Union européenne et à l'adhésion des Etats non membres

Ouverture à la signature	Entrée en vigueur
Lieu : Strasbourg Date : 18/3/1986	Conditions : 4 Ratifications. Date : 1/1/1991

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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int