Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur
STCE no. : 088

Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres

Ouverture à la signature	Entrée en vigueur
Lieu : Bruxelles Date : 3/6/1976	Conditions : 3 Ratifications. Date : 28/4/1983

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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int