Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique
STCE no. : 066

Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres

Ouverture à la signature	Entrée en vigueur
Lieu : Londres Date : 6/5/1969	Conditions : 3 Ratifications. Date : 20/11/1970

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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int