Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
STCE no. : 064

Conditions spéciales d'ouverture à la signature

Ouverture à la signature	Entrée en vigueur
Lieu : Strasbourg Date : 16/9/1968	Conditions : 3 Ratifications. Date : 16/2/1971

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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int