Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
STCE no. : 049

Traité ouvert à la signature des Etats membres Parties au Traité STE 15 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au Traité STE 15

Ouverture à la signature	Entrée en vigueur
Lieu : Strasbourg Date : 3/6/1964	Conditions : 2 Ratifications. Date : 4/7/1964

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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int