Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe
STCE no. : 037

Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres

Ouverture à la signature	Entrée en vigueur
Lieu : Paris Date : 16/12/1961	Conditions : 3 Ratifications. Date : 17/1/1962

Que voulez-vous connaître sur ce traité ?

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int