Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
STCE no. : 199

Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion de l'Union européenne et des Etats non membres

Ouverture à la signature	Entrée en vigueur
Lieu : Faro Date : 27/10/2005	Conditions : 10 Ratifications. Date : 1/6/2011

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Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int