Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
STCE no. : 096

Conditions spéciales d'ouverture à la signature

Ouverture à la signature	Entrée en vigueur
Lieu : Strasbourg Date : 24/11/1977	Conditions : 2 Ratifications. Date : 17/10/1983

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Etat des signatures et ratifications

Liste des déclarations, réserves et autres communications

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Résumé

Rapport explicatif

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int