Liste des traités relevant du domaine :

Protection des animaux

N°  Titre  Ouverture du traité  Entrée en vigueur  E. N. U.
065   Convention européenne sur la protection des animaux en transport international   13/12/1968   20/2/1971   X X X
087   Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages   10/3/1976   10/9/1978   X X X
102   Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage   10/5/1979   11/6/1982   X X X
103   Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international   10/5/1979   7/11/1989   X X X
104   Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe   19/9/1979   1/6/1982   X X X
123   Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques   18/3/1986   1/1/1991   X X X
125   Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie   13/11/1987   1/5/1992   X X  
145   Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages   6/2/1992     X X X
170   Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques   22/6/1998   2/12/2005   X X X
193   Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)   6/11/2003   14/3/2006   X X X

10 traité(s) trouvé(s)

Notes :
 Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int