Liste des traités relevant du domaine :

Enseignement supérieur

N°  Titre  Ouverture du traité  Entrée en vigueur  E. N. U.
015   Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires   11/12/1953   20/4/1954   X X  
021   Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires   15/12/1956   18/9/1957   X X  
032   Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires   14/12/1959   27/11/1961   X X  
049   Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires   3/6/1964   4/7/1964   X X  
069   Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger   12/12/1969   2/10/1971   X X  
138   Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires   6/11/1990   1/1/1991   X X X
165   Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne   11/4/1997   1/2/1999   X X X

7 traité(s) trouvé(s)

Notes :
 Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int – * Disclaimer