Traité recherché :

N°  Titre  Ouverture du traité  Entrée en vigueur  E. N. U.
139   Code européen de sécurité sociale (révisé)   6/11/1990     X X X

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Notes :
 Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int – * Disclaimer