Traité recherché :

N°  Titre  Ouverture du traité  Entrée en vigueur  E. N. U.
120   Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football   19/8/1985   1/11/1985   X X  

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Notes :
 Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int – * Disclaimer