Norvège

Dénonciation(s) au 26/5/2013

N°  Titre  Ouverture du traité  Entrée en vigueur  E. N. U.
016   Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets   11/12/1953   1/6/1955   X X  
Signature : 11/12/1953 Ratification ou adhésion : 21/5/1954 Dénoncé : 31/3/1977  
017   Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention   19/12/1954   1/8/1955   X X  
Signature : 19/12/1954 Ratification ou adhésion : 11/3/1955 Dénoncé : 19/9/1973  
058   Convention européenne en matière d'adoption des enfants   24/4/1967   26/4/1968   X X  
Signature : 24/4/1967 Ratification ou adhésion : 13/1/1972 Dénoncé : 17/11/2008  
065   Convention européenne sur la protection des animaux en transport international   13/12/1968   20/2/1971   X X X
Signature : 13/12/1968 Ratification ou adhésion : 25/6/1969 Dénoncé : 2/3/2004  

4 traité(s) trouvé(s)

Notes :
 Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int