Luxembourg

Dénonciation(s) au 25/5/2013

N°  Titre  Ouverture du traité  Entrée en vigueur  E. N. U.
016   Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets   11/12/1953   1/6/1955   X X  
Signature : 11/12/1953 Ratification ou adhésion : 4/7/1957 Dénoncé : 30/3/1976  
065   Convention européenne sur la protection des animaux en transport international   13/12/1968   20/2/1971   X X X
Signature : 23/6/1971 Ratification ou adhésion : 13/4/1972 Dénoncé : 2/5/2005  
068   Accord européen sur le placement au pair   24/11/1969   30/5/1971   X X  
Signature : 12/12/1969 Ratification ou adhésion : 24/7/1990 Dénoncé : 23/9/2002  
072   Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale   28/5/1970   11/2/1979   X X  
Signature : 28/5/1970 Ratification ou adhésion : 18/11/1976 Dénoncé : 26/6/1990  

4 traité(s) trouvé(s)

Notes :
 Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int