Allemagne

Dénonciation(s) au 21/5/2013

N°  Titre  Ouverture du traité  Entrée en vigueur  E. N. U.
016   Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets   11/12/1953   1/6/1955   X X  
Signature : 11/12/1953 Ratification ou adhésion : 17/5/1955 Dénoncé : 29/10/1976  
017   Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention   19/12/1954   1/8/1955   X X  
Signature : 19/12/1954 Ratification ou adhésion : 28/11/1955 Dénoncé : 20/7/1973  
043   Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités   6/5/1963   28/3/1968   X X  
Signature : 6/5/1963 Ratification ou adhésion : 17/11/1969 Dénoncé : 21/12/2001  
065   Convention européenne sur la protection des animaux en transport international   13/12/1968   20/2/1971   X X X
Signature : 13/12/1968 Ratification ou adhésion : 9/1/1974 Dénoncé : 8/2/2007  
066   Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique   6/5/1969   20/11/1970   X X  
Signature : 6/5/1969 Ratification ou adhésion : 21/1/1975 Dénoncé : 22/1/2003  

5 traité(s) trouvé(s)

Notes :
 Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int