Accords Partiels

Accords Partiels
Banque de Développement du Conseil de l'Europe
 
  Adhésions ou autres participationsSite Internet
  Textes de base : R(56)9 - 16/04/1956 - Décision du Comité de Direction - 28/06/1999 - Statut English - Français
 
  Au sein de cet Accord Partiel a été conclu le troisième Protocole à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (STE no. 28).
 
Accord Partiel dans le domaine social et de la santé publique
 
  Adhésions ou autres participationsSite Internet
  Textes de base : R(59)23 - 16/11/1959 - R(61)40 - 16/12/1961 - R(96)34 - 02/10/1996 - R(96)35 - 02/10/1996 - Decision 1031/6.1 - 02/07/2008
 
  Au sein de cet Accord Partiel, deux traités européens ont été conclus : la Convention pour l'élaboration d'une pharmacopée européenne ( STE no. 50) et l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (STE no. 64).
 
  Le 2 juillet 2008, le Comité des Ministres a décidé de dissoudre l’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique à compter du 1er janvier 2009 (voir la Décision 1031/6.1).
 
Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne
 
  Adhésions ou autres participationsSite Internet
  Texte de base : Série des Traités du Conseil de l'Europe n° 50
 
Carte européenne pour grands handicapés
 
  Adhésions ou autres participations
  La carte n'a pas été instituée. Toutefois, aux termes de l'article 4 de l'annexe à la Résolution du 4 novembre 1977: "Le Gouvernement de chaque Etat participant reconnaît la validité sur son territoire des cartes délivrées par les services habilités des autres Etats participants."
 
Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs (EUR-OPA)
 
  Adhésions ou autres participationsSite Internet
  Texte de base : R(87)2 - 20/03/1987
 
Fonds européens de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages"
 
  Adhésions ou autres participationsSite Internet
  Textes de base : R(88)15 - 26/10/1988 : English - Français
 (telle qu'amendée par R(89)6 - 15/06/1989; R(90)34 - 30/11/1990; R(92)3 - 10/02/1992; R(93)10 - 03/04/1993; R(98)10 - 02/07/1998; CM/Res(2013)57 - 11/12/2013)
Accords partiels élargis
Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)
 
  Adhésions ou autres participationsSite Internet
  Textes de base : R(80)2 - 27/03/1980 - R(80)15 - 17/09/1980
 
Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)
 
  Adhésions ou autres participationsSite Internet
  Textes de base : R(89)14 - 16/11/1989 - R(93)51 - 21/10/1993 - CM/Res(2011)6 - 05/05/2011 - Statut
 
Accord Partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes
 
  Adhésions ou autres participationsSite Internet
  Texte de base : ResAP(2003)1 - 15/01/2003 - R(91)20 - 13/09/1991
 
Observatoire européen de l'Audiovisuel
 
  Adhésions ou autres participationsSite Internet
  Textes de base : R(92)70 - 15/12/1992 - R(97)4 - 20/03/1997 - Res(2000)7 - 21/09/2000
 
Centre européen pour les langues vivantes (Centre de Graz)
 
  Adhésions ou autres participationsSite Internet
  Textes de base : R(94)10 - 08/04/1994 - R(98)11 - 02/07/1998
 
Accord partiel élargi sur le sport (APES)
 
  Adhésions ou autres participationsSite Internet
  Textes de base : CM/Res(2007)8 - 11/05/2007 - Statut
 
Enlarged Partial Agreement on Cultural Routes - Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels
 
  Adhésions ou autres participationsSite Internet
  Textes de base : CM/Res(2013)66 - 18/12/2013 - Statut
 
Accords élargis
Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
 
  Adhésions ou autres participationsSite Internet
  Textes de base : Res(2002)3 - 21/02/2002 (Statut révisé) - R(90)6 - 10/05/1990
 
Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)
 
  Adhésions ou autres participationsSite Internet
  Textes de base : R(98)7 - 05/05/1998 - R(99)5 - 01/05/1999
 

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int – * Disclaimer