Liste des Accords Partiels avec la participation de :

  Moldova

Situation au 26/10/2014

Banque de Développement du Conseil de l'Europe
Pharmacopée européenne
Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)
Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs
Commission européenne pour la démocratie par le droit
Accord Partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes
Groupe d'États contre la corruption (GRECO)

7 Accord(s) Partiel(s) trouvé(s).

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int – * Disclaimer