Liste des Accords Partiels avec la participation de :

  Saint-Siège

Situation au 24/10/2014

Banque de Développement du Conseil de l'Europe
Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)
Commission européenne pour la démocratie par le droit

3 Accord(s) Partiel(s) trouvé(s).

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int – * Disclaimer