Liste des Accords Partiels avec la participation de :

  Allemagne

Situation au 25/04/2014

Banque de Développement du Conseil de l'Europe
Pharmacopée européenne
Carte européenne pour grands handicapés
Fonds européens de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages"
Commission européenne pour la démocratie par le droit
Observatoire européen de l'audiovisuel
Centre européen pour les langues vivantes
Groupe d'États contre la corruption (GRECO)
Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels

9 Accord(s) Partiel(s) trouvé(s).

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int – * Disclaimer