Liste des Accords Partiels avec la participation de :

  Géorgie

Situation au 23/07/2014

Banque de Développement du Conseil de l'Europe
Pharmacopée européenne
Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs
Fonds européens de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages"
Commission européenne pour la démocratie par le droit
Groupe d'États contre la corruption (GRECO)
Accord partiel élargi sur le sport (APES)

7 Accord(s) Partiel(s) trouvé(s).

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int – * Disclaimer