Liste des Accords Partiels avec la participation de :

  Belgique

Situation au 21/04/2014

Banque de Développement du Conseil de l'Europe
Pharmacopée européenne
Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)
Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs
Fonds européens de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages"
Commission européenne pour la démocratie par le droit
Observatoire européen de l'audiovisuel
Groupe d'États contre la corruption (GRECO)

8 Accord(s) Partiel(s) trouvé(s).

Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int – * Disclaimer