Traités du Conseil de l'Europe - Changements récents

Changements récents pour les Traités

Cette page est mise Ă  jour Ă  chaque signature, ratification, communications, etc.
Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

 Archives
 Changements rĂ©cents pour les Accords partiels


23 avril 2014

  Le Danemark a approuvĂ© la Convention du Conseil de l’Europe sur la prĂ©vention et la lutte contre la violence Ă  l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

22 avril 2014

  L'Andorre a ratifiĂ© la Convention du Conseil de l’Europe sur la prĂ©vention et la lutte contre la violence Ă  l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

17 avril 2014

  Chypre a ratifiĂ©:

. le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (STE n° 159),
. le Protocole no. 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (STE n° 169), et
. le Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (STCE n° 206).

16 avril 2014

  La Finlande a acceptĂ© le Deuxième Protocole additionnel Ă  la Convention europĂ©enne d'entraide judiciaire en matière pĂ©nale (STE n° 182).

14 avril 2014

  La GĂ©orgie a signĂ© le Troisième Protocole additionnel Ă  la Convention europĂ©enne d'extradition (STCE n° 209).

11 avril 2014

  La SlovĂ©nie a ratifiĂ© le Troisième Protocole additionnel Ă  la Convention europĂ©enne d'extradition (STCE n° 209).

  La Grèce a ratifiĂ© la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des ĂŞtres humains (STCE n° 197).

10 avril 2014

  L'Espagne a ratifiĂ© la Convention du Conseil de l’Europe sur la prĂ©vention et la lutte contre la violence Ă  l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

9 avril 2014

  La Pologne a signĂ© le Protocole n° 15 portant amendement Ă  la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des LibertĂ©s fondamentales (STCE n° 213).

4 avril 2014

  L'AzerbaĂŻdjan a ratifiĂ© la Convention du Conseil de l'Europe pour la prĂ©vention du terrorisme (STCE n° 196).

1er avril 2014

  EntrĂ©e en vigueur du Protocole Ă  la Convention europĂ©enne relative Ă  la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions tĂ©lĂ©visuelles (STE n° 184).