Traités du Conseil de l'Europe - Changements récents

Changements récents pour les Traités

Cette page est mise Ă  jour Ă  chaque signature, ratification, communications, etc.
Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

 Archives
 Changements rĂ©cents pour les Accords partiels


28 juillet 2015

  EntrĂ©e en vigueur de la Convention europĂ©enne sur le rapatriement des mineurs (STE n° 71).

22 juillet 2015

  L'Albanie a ratifiĂ© le Protocole n° 16 Ă  la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des LibertĂ©s fondamentales (STCE n° 214).

17 juillet 2015

  La RĂ©publique tchèque a ratifiĂ© la Convention sur la participation des Ă©trangers Ă  la vie publique au niveau local (STE n° 144).

9 juillet 2015

  La Hongrie a signĂ© le Protocole n° 15 portant amendement Ă  la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des LibertĂ©s fondamentales (STCE n° 213).

8 juillet 2015

  Le Canada a ratifiĂ© la Convention sur la cybercriminalitĂ© (STE n° 185).

  Malte a ratifiĂ© la Convention du Conseil de l'Europe pour la prĂ©vention du terrorisme (STCE n° 196).

7 juillet 2015

  Le Luxembourg, la Pologne et l'Espagne ont signĂ© la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compĂ©titions sportives (STCE n° 215).

6 juillet 2015

  La GĂ©orgie a ratifiĂ©

le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213), et
le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).