Traités du Conseil de l'Europe - Changements récents

Changements récents pour les Traités

Cette page est mise Ă  jour Ă  chaque signature, ratification, communications, etc.
Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

 Archives
 Changements rĂ©cents pour les Accords partiels


26 mars 2015

  La SlovĂ©nie a ratifiĂ© le Protocole n° 16 Ă  la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des LibertĂ©s fondamentales (STCE n° 214).

25 mars 2015

  L'Albanie, l'Autriche, la Belgique, la RĂ©publique tchèque, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la RĂ©publique de Moldova, la Norvège, la Pologne, le Portugal, l'Espagne, la Turquie et le Royaume-Uni ont signĂ© la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).

20 mars 2015

  La Suisse a signĂ© le Protocole n° 15 portant amendement Ă  la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des LibertĂ©s fondamentales (STCE n° 213).

18 mars 2015

  La RĂ©publique tchèque a ratifiĂ© le Protocole n° 15 portant amendement Ă  la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des LibertĂ©s fondamentales (STCE n° 213).

17 mars 2015

  Le Portugal a signĂ©

le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales (STCE n° 203) et

la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215).

16 mars 2015

  Le Danemark a approuvĂ© le Protocole additionnel Ă  la Convention pour la protection des personnes Ă  l'Ă©gard du traitement automatisĂ© des donnĂ©es Ă  caractère personnel, concernant les autoritĂ©s de contrĂ´le et les flux transfrontières de donnĂ©es (STE n° 181).

12 mars 2015

  Le Portugal a ratifiĂ© le Protocole additionnel Ă  la Convention pĂ©nale sur la corruption (STE n° 191).

10 mars 2015

  L'AzerbaĂŻdjan a approuvĂ© le Sixième Protocole additionnel Ă  l'Accord gĂ©nĂ©ral sur les privilèges et immunitĂ©s du Conseil de l'Europe (STE n° 162).

9 mars 2015

  Malte a ratifiĂ© la Convention europĂ©enne sur l'exercice des droits des enfants (STE n° 160).

4 mars 2015

  La FĂ©dĂ©ration de Russie a ratifiĂ© la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendĂ©e par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

3 mars 2015

  Malte a signĂ© et ratifiĂ© la Convention europĂ©enne relative au dĂ©dommagement des victimes d'infractions violentes (STE n° 116).

2 mars 2015

  L'Allemagne a ratifiĂ© la Convention europĂ©enne en matière d'adoption des enfants (rĂ©visĂ©e) (STCE n° 202).

  Saint-Marin a signĂ© la Convention pour la protection des personnes Ă  l'Ă©gard du traitement automatisĂ© des donnĂ©es Ă  caractère personnel (STE n° 108).