Changements 2005 - Accords Partiels du Conseil de l'Europe

Changements 2005 pour les Accords Partiels

Changements récents pour les traités
Archives

1 novembre 2005

    La Bulgarie a adhĂ©rĂ© Ă  l'Accord Partiel dans le domaine social et de la santĂ© publique.

1er octobre 2005

    Le Chili a adhĂ©rĂ© Ă  la Commission europĂ©enne pour la dĂ©mocratie par le droit (Commission de Venise).

19 septembre 2005

    L'Ukraine a adhĂ©rĂ© Ă  l'Accord partiel Ă©tablissant le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO).

29 avril 2005

    L'Albanie a adhĂ©rĂ© Ă  l'Observatoire europĂ©en de l'Audiovisuel.

25 mars 2005

    La Roumanie a adhĂ©rĂ© Groupe de coopĂ©ration en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupĂ©fiants (Groupe Pompidou).

28 janvier 2005

    L'Andorre a adhĂ©rĂ© Ă  l'Accord partiel Ă©tablissant le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO).

1er janvier 2005

    La Bosnie-HerzĂ©govine a adhĂ©rĂ© au Fonds europĂ©en de soutien Ă  la coproduction et la diffusion des oeuvres de crĂ©ation cinĂ©matographiques et audiovisuelles (Eurimages).

    La Serbie-MontĂ©nĂ©gro a adhĂ©rĂ© au Fonds europĂ©en de soutien Ă  la coproduction et la diffusion des oeuvres de crĂ©ation cinĂ©matographiques et audiovisuelles (Eurimages).