Traités du Conseil de l'Europe - Changements récents

Changements récents pour les Traités

Cette page est mise Ă  jour Ă  chaque signature, ratification, communications, etc.
Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

 Archives
 Changements rĂ©cents pour les Accords partiels


29 mai 2015

  La Serbie a ratifiĂ© le Protocole n° 15 portant amendement Ă  la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des LibertĂ©s fondamentales (STCE n° 213) et

   a signĂ© la Convention-cadre europĂ©enne sur la coopĂ©ration transfrontalière des collectivitĂ©s ou autoritĂ©s territoriales (STE n° 106).

  Le Sri Lanka a adhĂ©rĂ© Ă  la Convention sur la cybercriminalitĂ© (STE n° 185).

28 mai 2015

  Saint-Marin a ratifiĂ© la Convention pour la protection des personnes Ă  l'Ă©gard du traitement automatisĂ© des donnĂ©es Ă  caractère personnel (STE n° 108).

  La Roumanie a ratifiĂ© le Protocole n° 15 portant amendement Ă  la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des LibertĂ©s fondamentales (STCE n° 213).

27 mai 2015

  L'Andorre a ratifiĂ© le Protocole n° 15 portant amendement Ă  la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des LibertĂ©s fondamentales (STCE n° 213).

26 mai 2015

  Le Portugal a signĂ© le Protocole additionnel Ă  la Charte europĂ©enne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivitĂ©s locales (STCE n° 207).

  La Norvège a signĂ© et ratifiĂ© le Protocole additionnel Ă  la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomĂ©decine relatif aux tests gĂ©nĂ©tiques Ă  des fins mĂ©dicales (STCE n° 203),

   et a ratifiĂ© :

. le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (STE n° 168) et
. le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (STE n° 195).

7 mai 2015

  La Belgique a ratifiĂ© la Convention europĂ©enne en matière d'adoption des enfants (rĂ©visĂ©e) (STCE n° 202).